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FAQ sur la TVA de l'Union européenne
Q : Qu'est-ce que la TVA de l'Union européenne ?
A : Depuis le 1er juillet 2021, les biens transfrontaliers livrés à une destination située dans l'Union
européenne (UE) sont soumis à la TVA conformément aux nouvelles règles de TVA introduites dans l'UE. La taxe sur
la valeur ajoutée, ou TVA, dans l'Union européenne est une taxe générale, largement basée sur la consommation,
calculée sur la valeur ajoutée aux biens et services. Elle est finalement supportée par le consommateur final et
est facturée en pourcentage du prix, y compris les frais de transport et tout autre service inclus dans la
vente. Vous pouvez trouver plus de détails concernant la TVA sur le site officiel de l'Union européenne ici :
https://ec.europa.eu/taxation_customs/business/vat/what-is-vat_en
Q : Quel est le taux de TVA ?
A : Le taux de TVA varie en fonction du type de produit acheté dans le pays de destination finale. C'est le taux
que les pays de l'UE doivent appliquer à tous les biens et services non exonérés. Il doit être d'au moins 15 %,
et certains pays offrent un taux réduit applicable à certains types de produits. Il est souvent calculé sur le
prix (en tenant compte à la fois des biens et des frais d'expédition) au taux de TVA applicable.
Vous pouvez trouver plus de détails sur le taux de TVA applicable ici :
https://ec.europa.eu/taxation_customs/business/vat/eu-vat-rules-topic/vat-rates_en
Q : Y a-t-il une différence entre la TVA et les droits de douane ? Puis-je en payer seulement un ?
A : La TVA et les droits de douane sont deux types de taxes différents.
La TVA est une taxe de consommation que vous payez lorsque vous achetez des biens dans un pays.
Le droit de douane fait référence à la taxe imposée sur les biens lorsqu'ils sont transportés à travers les
frontières internationales.
En plus de la TVA, il est souvent exigé du consommateur de payer des droits de douane sur les biens importés.
Contrairement à la TVA, le taux de droit est variable et dépend de la nature des biens importés et de leur
provenance.
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